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 Sujet du message: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 15 Jan 2016, 08:50 
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Inscrit le: 16 Jan 2013, 16:25
Messages: 679
Localisation: 74- Thonon
bonjour a tous,

Y a un hayabusa en vente en procedure VEI sur le coincoin pour 2200€ ...
voici le lien

vous en pensez quoi?

Est il possible de recuperer la carte grise si on le monte en street ou faut imperativement le remonter stock ?
Les reparations doivent elles etre faite par un professionnel ?

J ai vu quelques articles sur le net mais ca n est pas vraiment explicite.... j ai vu qu il fallait la repasser devant un expert a la fin afin de debloquer la cg en prefecture

Merci pour vos reponses


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 15 Jan 2016, 10:39 
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Inscrit le: 13 Avr 2010, 23:38
Messages: 6862
Localisation: sud bretagne
Les infos que j'avais eu à l'époque pour mon 1er 600 cbr c'était:
-organes de sécurité obligation de neuf avec facture
-autres pièces autorisées à l'occas
-remontage par pro avec facture
-passage par l'expert (environ 150€)
Par contre pour un passage en street je sais pas si ça passe...
Après j'ai déjà entendu que certains arrivaient à avoir la cg avec un peu moins de contrainte!

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born to ride


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 15 Jan 2016, 11:21 
Advanced Member

Inscrit le: 16 Jan 2013, 16:25
Messages: 679
Localisation: 74- Thonon
d accord merci pour les precisions...

pas sur qu elle soit reellement interessante au final vu le prix d un hayabusa en etat de marche

:thankyou:


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 15 Jan 2016, 11:25 
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Inscrit le: 31 Mars 2015, 17:45
Messages: 1832
Localisation: Saint-Germain-Lès-Buxy 71
Sur le site de lé sécurité routière :

Suite à un accident de la circulation, la procédure VEI est déclenchée à deux conditions :
- l'assureur a l'obligation d'indemniser (le véhicule peut-être revendu à l'assureur)
- le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule
L’assureur doit faire une proposition de rachat au propriétaire ;
Si le propriétaire accepte la proposition, il cède le véhicule avec la carte grise ;
1.L’assureur doit avertir la préfecture et transmettre copie du 1er rapport et la carte grise. Si, le véhicule a été déclaré techniquement irréparable, elle sera annulée et la procédure est clause ;
2.L’assureur a l’obligation de céder le véhicule à un professionnel de l’automobile pour destruction, récupération des pièces ou réparation. Plusieurs ventes entre professionnels sont possibles (une déclaration d’achat en préfecture est obligatoire et permet le suivi du véhicule, un récépissé de déclaration d’achat est alors remis) ; mais il est interdit de vendre en l’état le véhicule à un particulier.
3.Lorsque le véhicule a été déclaré techniquement réparable, le professionnel doit faire appel à un expert en automobile spécialement qualifié pour assurer le suivi des réparations et établir le rapport destiné à la préfecture pour le remettre en circulation.

Dans l'hypothèse où le propriétaire refuse la proposition de l’assureur et conserve son véhicule, l’intervention de l’expert est identique. Le préfet est également averti et doit (puisque la carte grise est en possession du propriétaire), apposer une opposition à son transfert. Le véhicule ne peut faire l’objet d’une immatriculation au nom d’un nouvel acquéreur.



Donc pour moi ça me parait compliqué.....

_________________
Le gras c'est la vie ! Les Speed Triple aussi ...


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 15 Jan 2016, 12:35 
Advanced Member

Inscrit le: 16 Jan 2013, 16:25
Messages: 679
Localisation: 74- Thonon
merci

je suis tombé sur cet article aussi mais pfff il m a donné mal au crane !!! :triste2:


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 15 Jan 2016, 15:38 
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Inscrit le: 04 Fév 2011, 10:18
Messages: 14890
Localisation: Cherbourg
Je lis que ça dépend surtout de l'humeur de l'expert...


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 15 Jan 2016, 15:45 
Advanced Member

Inscrit le: 23 Avr 2010, 13:53
Messages: 4800
En VEI il faut que tu justifies l'achat de toutes les pièces (même si d'occas) et que l'expert suive les travaux.
Bien entendu il faut qu'elle soit full stock au moment de l'expertise.

VEI c'est interessant pour un pro qui remonte ça tranquillement.

Comme t'es du Nord regarde les motos accidentées Belge, il n'y a pas de procedures.
Si elle est en papier 100cv c'est immatriculable ici.

_________________
https://www.lysmotorcycles.com/


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 17 Jan 2016, 13:49 
Advanced Member

Inscrit le: 16 Jan 2013, 16:25
Messages: 679
Localisation: 74- Thonon
Ok mer i
Bon bah je laisse tomber .

Et je suis en haute savoie maintenant,fini le nord... j ai la suisse pas loin mais moto en full


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 18 Jan 2016, 22:36 
Advanced Member
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Inscrit le: 19 Sep 2012, 21:21
Messages: 2332
Localisation: pays de la loire vendee (saint laurent sur sevre)
tout vehicule avec procédure c mort pour un particulier il faut etre profesionel de l automobile pour faire les reparation avec son numero de kabis
suivit expert tout le bordel
moi j avais racheter une caisse en vei j avais fait tout les reparation sous le noms du garage ou je bossai ;)

et le truc ou il faut faire gafe c arrive a un pote il avait acheter une moto accidentee le gas lui a dit y a pas eu d expertise il lui avait meme sorti une declaration de non gage il a reparer la moto envoyer les papier a prefecture et il lui on apris que il y avait une procedure sur la moto donc dans le cul lulu il a tout revendu en pièces :injure:

_________________
mon cbr viewtopic.php?f=12&t=9510
mon vtr viewtopic.php?f=12&t=11363
mon gsxr viewtopic.php?f=12&t=12356
mon b12 viewtopic.php?f=12&t=13685


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 23 Jan 2016, 17:32 
Advanced Member

Inscrit le: 26 Mars 2010, 17:08
Messages: 1968
+13 avec vous.
Cette procedure est pour pro ou pièces.


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 Sujet du message: Re: Achat d un vehicule en procedure VEI
MessagePublié: 25 Jan 2016, 11:00 
Advanced Member
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Inscrit le: 05 Nov 2013, 12:55
Messages: 2216
Localisation: Orléans (45)
will97one a écrit:
+13 avec vous.
Cette procedure est pour pro ou pièces.


ou pour une utilisation hors circulation (piste / drag etc...)

_________________
Projets en cours :
Mon projet ER6 Street/Piste : viewtopic.php?f=12&t=16264
Mon projet XJ600 Streetfighter : viewtopic.php?f=12&t=13580

Ma page Facebook : Ozz Moto Concept


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