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 Sujet du message: Question Carte grise
MessagePublié: 25 Fév 2022, 20:09 
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Inscrit le: 04 Fév 2011, 10:18
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Localisation: Cherbourg
Hello les copains :salut:

Une petite question administrative...
J'envisage d'acheter une vieille saucisse à un gars qui n'a pas encore la permis gros cube.
Il ne peut donc pas l'assurer et ne peut donc pas faire la carte grise à son nom...
L'ancien proprio a signalé la vente... (J'ai fait la recherche de certificat de non gage)

Du coup c'est mort pour l'acheter non ? :?

Merci pour vos eclairacionnages :thankyou:


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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 25 Fév 2022, 21:55 
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Inscrit le: 24 Mai 2009, 11:40
Messages: 764
S'il peut l'assurer juste pour le vol, c'est pas bon?


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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 25 Fév 2022, 21:59 
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Inscrit le: 02 Sep 2007, 13:17
Messages: 5457
Localisation: 14 voire, un peu plus loin!
Rien ne t'empêche de faire une carte grise sans permis :confused:
Enfin il me semblait...

Ca sent le cul alors...

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"Tant que ça fuit, c'est qu'y a de l'huile."
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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 25 Fév 2022, 22:07 
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Inscrit le: 10 Août 2011, 17:45
Messages: 1345
Localisation: pontivy
il faut que le permis soit valide pour la catégorie du véhicule demandée, donc c'est mort déja coté permis. Et pour l'assurance l'ANTS demande juste de cocher ne case comme quoi le véhicule est bien assuré, donc bien sûr on répond tous oui, mais comme le permis ne l'est pas et bien ça passera pas.


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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 26 Fév 2022, 00:32 
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Inscrit le: 17 Jan 2015, 21:04
Messages: 806
Localisation: LIMOGES 87
seule soluce , avis perso la faire via un garage auto/moto , tu n"auras pas de soucis comme ça

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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 26 Fév 2022, 10:46 
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Inscrit le: 05 Jan 2010, 15:02
Messages: 2919
Localisation: Pau 64 - Langon 33
et si il veut faire que du circuit avec ? un casm et pas permis moto, on achète ce qu'on veut non ? administratif de merde :injure:

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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 26 Fév 2022, 10:47 
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Inscrit le: 05 Jan 2010, 15:02
Messages: 2919
Localisation: Pau 64 - Langon 33
et celui qui perd son permis en ayant une moto à lui dans son garage ? elle est saisie ? ou revendu ? non. il doit y avoir un moyen de pouvoir faire la cg sans le permis adéquat ;)

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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 26 Fév 2022, 16:59 
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Inscrit le: 05 Nov 2013, 12:55
Messages: 2216
Localisation: Orléans (45)
J'ai un pote qui a acheté une meule pour sa meuf et lui a fait la CG à son nom sans aucun souci, alors qu'elle est même pas encore inscrite au permis.
Du moment que la moto est assurée, c'est tout ce qui compte.

_________________
Projets en cours :
Mon projet ER6 Street/Piste : viewtopic.php?f=12&t=16264
Mon projet XJ600 Streetfighter : viewtopic.php?f=12&t=13580

Ma page Facebook : Ozz Moto Concept


Dernière édition par Ozz le 27 Fév 2022, 14:38, édité 1 fois au total.

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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 27 Fév 2022, 09:45 
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Inscrit le: 04 Fév 2011, 10:18
Messages: 14890
Localisation: Cherbourg
Il semble qu'il y a un moyen...
Un document de transfert d’acquéreur ou un truc comme ça...

Je vais tenter de la faire à mon nom.
Le deal c'est que temps que je n'ai pas la CG, je ne paye pas la moto...
On verra bien, merci pour vos avis ;)


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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 28 Fév 2022, 18:29 
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Inscrit le: 22 Août 2007, 18:18
Messages: 821
Localisation: Route des vins de Champagne
baz a écrit:
Il semble qu'il y a un moyen...
Un document de transfert d’acquéreur ou un truc comme ça...

Je vais tenter de la faire à mon nom.
Le deal c'est que temps que je n'ai pas la CG, je ne paye pas la moto...
On verra bien, merci pour vos avis ;)

Si tu trouves un document de ce type, ça m'intéresse parce que je suis dans le même cas que toi avec un pote/collègue qui n'a pas transféré son permis dans les temps...
Mais depuis 2021, tu peux immatriculer un véhicule en France en étant possesseur d'un permis étranger, faut juste que tu sois assuré.


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 Sujet du message: Re: Question Carte grise
MessagePublié: 02 Mars 2022, 13:39 
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Inscrit le: 04 Fév 2011, 10:18
Messages: 14890
Localisation: Cherbourg
Bon c'est finalement possible :)
C'est un peu tordu...
Il faut dans un premier temps faire la cg avec le premier certificat de vente accompagné d'une attestation de désignation d'un titulaire (Ici ce sera à mon nom)
Comme ça la carte grise sera à mon nom ainsi qu'à celui du type qui me l'a cède.
Ensuite il faut refaire une vente avec les 2 noms qui la vende à moi.... :lol:
Donc, double cg obligatoire...


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