arsouille a écrit:
J'ai voulu déposer plainte de le bleu ma littéralement pris pour un con en me prenant de haut et en me disant que sa ce fesai pas de porter pleinte contre une mairie pour défaut de signalisation et que de toute facon il n'y avait rien dans le code civil qui parler de sa
Je vais continuer mes recherche et si je trouve le moindre argument pour lui faire ravaler sa grande gueule je manquerai pas de le faire

si les flics étaient bons en droit (voir bons tout court...) ils feraient avocat ça paye mieux!
il n'y a pas à porter plainte, c'est juste un constat entre ton assurance et et le tiers responsable c'est à dire le concessionnaire responsable de la route (route nationale: l'état, départementale: le département, communale: la commune).
ils sont responsables de tout ce qui peut arriver sur leurs routes, ça va de la boue en sortie de champs ou les graviers non signalés à l'effondrement ou l’inondation de la route.
j'ai connu au moins 2 cas: un pote en bécane sur une tranchée rebouchée non balayée et non signalée, il avait fait passer un huissier.
l'autre cas c'est de la boue en sortie de virage, une sortie de route à la clef. la mairie était responsable, libre à elle ensuite de se retourner contre l'agriculteur.
dans ton cas la commune sera certainement couverte par son assurance catastrophe naturelle.
pour les distances j'ai travaillé longtemps sur la voie publique et la règlementation c'est bien 150 m c'est certain, mais il faut le constater avec des témoins ou un huissier aussitôt.