La dictature les amis, la dictature

Doowy

seigneur vador a écrit:

le mieux reste de mettre son vthicule au nom de ses gosses et c'est possible!

C'est pour ca que tu nous as fait ptiot? :confused:

seigneur vador

après renseignements,c'est sur résidive de délit aggravé que le véhicule peut etre sanctionné

fzr 4jh · **Inscrit le:** 12 Mars 2009, 02:37 **Messages:** 798

encore une loi qui verra jamais le jour

seigneur vador

fzr 4jh a écrit:

encore une loi qui verra jamais le jour

il est clair que c'est seulement un projet de loi,les juges sont contre car on leur impose une decision de justice et quand il y a une seule voiture pour un foyer complet cela pose encore le probleme.en clair encore un effet d'annonce...

BuZz · **Inscrit le:** 26 Oct 2007, 10:00 **Messages:** 329

Renseignement pris auprès d'un pote gendarme, ça changera rien que la moto soit à ton nom ou pas.
Il a pris l'exemple d'un tir avec un fusil. Même si le fusil appartient à ton oncle ou ton beau père, on le saisit, c'est une procédure judiciaire.
Idem pour la moto.

Copier coller de son message :
"Le Code de Procédure pénale nous donne la possibilité de procéder à des saisies (judiciaires, j'entends bien) de tout.
Toi tu parles de saisies mobilières ou immobilières. Effectivement on ne peut saisir dans ce cas quelque chose qui n'est pas à toi.
mais la, c'est du judiciaire, c'est pas la même mélodie.

Exemple : Tu tires sur ton voisin avec la carabine ou le fusil de chasse de ton oncle. On saisira le fusil, bien qu'il ne t'appartienne pas.

Par contre il faut savoir que pour les grands excès de vitesse, la saisie n'est que rarement mise en oeuvre (c'est à l'appréciation du procureur de la république, qui est informé immédiatement des faits, de décider), ou alors il faut que les vitesses relevées soient vraiement elevées (on a fait un 196 pour 90 il y a quelques années, on n'a pas saisi la voiture.....
(par contre Plus de 200 sur l'autoroute, tu rsiques fort d'y passer. Ca dépend, c'estvraiment au cas par cas...)"

cold-static · **Inscrit le:** 21 Août 2007, 22:09 **Messages:** 2164

BuZz a écrit:

Renseignement pris auprès d'un pote gendarme, ça changera rien que la moto soit à ton nom ou pas.
Il a pris l'exemple d'un tir avec un fusil. Même si le fusil appartient à ton oncle ou ton beau père, on le saisit, c'est une procédure judiciaire.
Idem pour la moto.

Copier coller de son message :
"Le Code de Procédure pénale nous donne la possibilité de procéder à des saisies (judiciaires, j'entends bien) de tout.
Toi tu parles de saisies mobilières ou immobilières. Effectivement on ne peut saisir dans ce cas quelque chose qui n'est pas à toi.
mais la, c'est du judiciaire, c'est pas la même mélodie.

Exemple : Tu tires sur ton voisin avec la carabine ou le fusil de chasse de ton oncle. On saisira le fusil, bien qu'il ne t'appartienne pas.

Par contre il faut savoir que pour les grands excès de vitesse, la saisie n'est que rarement mise en oeuvre (c'est à l'appréciation du procureur de la république, qui est informé immédiatement des faits, de décider), ou alors il faut que les vitesses relevées soient vraiement elevées (on a fait un 196 pour 90 il y a quelques années, on n'a pas saisi la voiture.....
(par contre Plus de 200 sur l'autoroute, tu rsiques fort d'y passer. Ca dépend, c'estvraiment au cas par cas...)"

c'est bien ça le problème, maintenant ce n'est plus à l'appréciation du procureur mais un fait systèmatique...

seigneur vador

c'est seulement un projet de loi donc faut pas parler au présent mais au conditionnel :vadorpain:

motor

c'etait présneter aujourdhui pour etre voté non?

cold-static · **Inscrit le:** 21 Août 2007, 22:09 **Messages:** 2164

seigneur vador a écrit:

c'est seulement un projet de loi donc faut pas parler au présent mais au conditionnel :vadorpain:

c'est pas faux :redface:

motor

cold-static a écrit:

seigneur vador a écrit:

c'est seulement un projet de loi donc faut pas parler au présent mais au conditionnel :vadorpain:

c'est pas faux :redface:

mais bon généralement ils aiment bien les loies a la con :mur:

nist-r-racing · **Inscrit le:** 25 Avr 2008, 19:44 **Messages:** 3679

motor a écrit:

cold-static a écrit:

seigneur vador a écrit:

c'est seulement un projet de loi donc faut pas parler au présent mais au conditionnel :vadorpain:

c'est pas faux :redface:

mais bon généralement ils aiment bien les loies a la con :mur:

Moi j'l'aime bien le jeu de loie :))

L@ P!nce

Il y a tellement d'abus, c'est un peu normal vu la conjoncture actuelle qu'ils se radicalisent...

En attendant si vous n'êtes pas contents, cassez vous en Corée du Nord :pain:

seigneur vador

L@ P!nce a écrit:

Il y a tellement d'abus, c'est un peu normal vu la conjoncture actuelle qu'ils se radicalisent...

En attendant si vous n'êtes pas contents, cassez vous en Corée du Nord :pain:

l'Iran est pas mal aussi en ce moment :vadorpain:

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