Comme beaucoup posent la question et que ca a l'air flou, je vais vous expliquer la procédure et surtout les conditions pour immatriculer une moto provenant d'un pays de l'UE...

4 cas de figures:

- Moto d'une puissance full inférieure à 78kw (106cv) - Non présence d'un Certificat de Conformité Européen

* Aucun souci vis à vis de la législation française des 100cv

* Envoyez une demande de CCE au constructeur avec une copie de certificat d'immatriculation et un chèque (montant à vérifier aupres du siege social de chaque marque)

* Direction le centre des impôts le plus proche pour un quitus fiscal en présentant facture d'achat (nom et adresse acheteur vendeur, montant, marque, modele, numéro de série, immatriculation), copie pièce d identité, justificatif de domicile.

* A réception du CCE, direction la préfecture avec une demande d'immatriculation, la facture d'achat, le quitus, le CCE, le certificat d'immatriculation, copie pièce d identité, justificatif de domicile...


- Moto d'une puissance full inférieure à 78kw (106cv) - Présence d'un Certificat de Conformité Européen

* Aucun souci vis à vis de la législation française des 100cv

* Direction le centre des impôts le plus proche pour un quitus fiscal en présentant facture d'achat (nom et adresse acheteur vendeur, montant, marque, modele, numéro de série, immatriculation), copie pièce d identité, justificatif de domicile.

* Direction la préfecture avec une demande d'immatriculation, la facture d'achat, le quitus, le CCE, le certificat d'immatriculation, copie pièce d identité, justificatif de domicile...


- Moto d'une puissance full supérieure à 78kw (106cv) mais bridé administrativement - Non présence d'un Certificat de Conformité Européen

* ACHTUNG - WARNING - ATTENTION
Vérifiez la puissance sur le certificat d'immatriculation, dans certains pays comme la Belgique, le Luxembourg ou même l'Allemagne, les assurances et le gouvernement privilégient les motos limitées en puissance en diminuant la taxe de roulage et les cotisations d'assurance. Le seul pays roulant bridé étant la France, ce sont donc des motos importées de France en 106cv sur le papier qui sont bien souvent en full.

Aucun souci vis à vis de la législation française des 100cv

* Envoyez une demande de CCE au constructeur avec une copie de certificat d'immatriculation et un chèque (montant à vérifier aupres du siege social de chaque marque)
* Direction le centre des impôts le plus proche pour un quitus fiscal en présentant facture d'achat (nom et adresse acheteur vendeur, montant, marque, modele, numéro de série, immatriculation), copie pièce d identité, justificatif de domicile.

* A réception du CCE, direction la préfecture avec une demande d'immatriculation, la facture d'achat, le quitus, le CCE, le certificat d'immatriculation, copie pièce d identité, justificatif de domicile...


- Moto d'une puissance full supérieure à 78kw (106cv) mais bridé administrativement - Présence d'un Certificat de Conformité Européen

* ACHTUNG - WARNING - ATTENTION
Vérifiez la puissance sur le certificat d'immatriculation, dans certains pays comme la Belgique, le Luxembourg ou même l'Allemagne, les assurances et le gouvernement privilégient les motos limitées en puissance en diminuant la taxe de roulage et les cotisations d'assurance. Le seul pays roulant bridé étant la France, ce sont donc des motos importées de France en 106cv sur le papier qui sont bien souvent en full.

Aucun souci vis à vis de la législation française des 100cv

* Direction le centre des impôts le plus proche pour un quitus fiscal en présentant facture d'achat (nom et adresse acheteur vendeur, montant, marque, modele, numéro de série, immatriculation), copie pièce d identité, justificatif de domicile.

* Direction la préfecture avec une demande d'immatriculation, la facture d'achat, le quitus, le CCE, le certificat d'immatriculation, copie pièce d identité, justificatif de domicile...


- Moto d'une puissance full supérieure à 78kw (106cv) - Présence ou Non d'un Certificat de Conformité Européen

* ACHTUNG - WARNING - ATTENTION
Vérifiez la puissance sur le certificat d'immatriculation, si la puissance est supérieure à 78kw (106cv), vous etes bons pour le passage chez le concessionnaire pour un bridage dans les regles de l'art avec factures etc... Suite à ca, demande à la DRIRE d'une réception à titre isolé (86.90€), passage à la DRIRE avec la moto qui doit etre au passage le plus proche de l'origine possible (certains techniciens vérifent meme le numero d'echappement ainsi que la plaque anti manipulation qui indique le type de bridage et l'emplacement => PROCEDURE LONGUE, COUTEUSE ET FRANCHEMENT A EVITER SI ON NE S'Y CONNAIT PAS UN MINIMUM.

Je vous passe le reste, on revient au CCE, Quitus & Co...

Super, pour les infos

question? existe un professionnel q se occupe te tout ca? un entreprise dédie a inmatriculer les motos des particuliers?

le problème c,st q si t,es étranger tout ca deviens encore plus complique.....

on appelle ca un transitaire, beaucoup le font pour les voitures mais les motos c'est plus compliqué...

maintenant si vous avez un doute pour un achat, n'hesitez pas à m'envoyer un MP, je vous renseignerai autant que je peux. J'ai deja importé 3 motos de belgique avec 3 des situations differentes que j'ai expliqué.

merci pour l'infos,ca dechire tout simplement.
c'est clair et precis

Merci Toni'O
vu que la question reviens régulièrement et pour éviter de perdre le sujet j'ai épingler le sujet pour qu'il reste en haut

claire et précis...merci pour le post

et pour une voiture, quelqu'un a deja fait a partir de l'allemagne???

pour une voiture, le vehicule, que tu achetes, dois etre "déplaquer" c'est à dire qu'il y a une procédure que l'ancien proprio doit accomplir pour que tu puisses etre en regle... De ce fait, tu dois venir avec un WW provisoire francais (35€),

il te faut
le certificat de conformité europeen
une facture d'achat
certificat d immatriculation original

de retour en france:

controle technique si le vehicule a plus de 4 ans
centre des impots pour le quitus fiscal
prefecture pour les papiers...

Après attention j'ai eu un Z1000 brider papier en 78KW avec certificat europpéen.
Donc niquel Impot et pref direct.. Et la horreur le numéro passe pas en pref malgré le document des impots et la carte grise belge inscrit 78KW (donc bridé)...
De retour j'ai appelé kawa qui ma en gros expliqué que c'est des certificat de complaisance pour roulé sans payé de taxe en belgique mais que la moto est full.. Donc normal que le n° passe pas...

Et la je me retrouve dans le dernier cas.. Bridage dossier 8 semaine de delai passé pour obtenir le certificat...
Grosse galère...

L'étrangé parfois c'est niquel parfois c'est plus chiant..


SINON NIQUEL TON SUJET

Et pour une moto venant d'Espagne soucis ou no soucis ??
je sais qu'ils ont un CT en plus...
soit un Z750 ou un CBR1000RR....ni l'une ni l'autre je ne connais les CV..

merci

Salut les furieux, voila j'ai une question bête et con.
Si j'achete une moto en suisse genre un 929, pas bridé rien, en full quoi.
Vu le prix que je la paie je rachete une carte grise + cadre français.
Je gagne du temps en administratif.... Vous en pensez quoi ?
C'est osé ou non, je pense que le jeu en vaut la chandelle

c'est ce que je vais faire pour mon srad... le gars de chez suzuk ma estimé a environ 1000€ le bridage plus drire et compagnie.... et elle doit être a 100% origine même clignos et tout donc la galère...
Moi je te suit...! ;D je machette un nouveau cadre en septembre..!

Moi perso je la jouerai comme sa...
Un peut de taf mais sa occupe

oui et sa permet de remonter la moto vraiment propre... tant qua la désosser autant le faire jusqu'au bout...!

Petite question dans ce cas là

On fait quoi pour l'ancien cadre etc.. ?
Changement de carte grise ?


Cordialement