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 Sujet du message: immatriculation d'une moto en provenance de belgique
MessagePublié: 01 Avr 2009, 21:43 
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Localisation: l'étoile noire
la moto est "officiellement" a 78kw soit 106 chx comme le demande la loi en france .pour faire une carte grise en france il faut:
-certificat de vente
-demande d'immatriculation si c'est pas le meme département (ou pays)
-la carte grise (belge pour le coup)
et j'ai lu qu'il faut en plus un certificat de conformité européen qui est fourni a la base au 1 er proprio.
pourtant j'ai lu aussi que certains avaient assurés des breles venant de belgique sans ce certificat,la carte grise belge suffisant!alors ou est le vrai et le faux la dedans?


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MessagePublié: 01 Avr 2009, 21:48 
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Inscrit le: 21 Déc 2007, 16:01
Messages: 534
va a la prefecture et tu vera bien si il accepte de faire ta carte grise française


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MessagePublié: 01 Avr 2009, 21:48 
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Inscrit le: 30 Avr 2008, 19:17
Messages: 1614
Localisation: Nice (06)
C'est comme tout, chacun dit ce qu'il a vécu, mais ça dépend tout d'abord de la personne qui t'a reçu, et qui t'as dit je veux tout les papiers, ou juste la carte grise suffira ...


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MessagePublié: 01 Avr 2009, 21:53 
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Inscrit le: 31 Août 2007, 20:43
Messages: 1981
Localisation: Gaillon - Eure (27 )
Ok avec serial stunteur et striik, franchement le mieux, c'est d'aller aux infos à la pref ;)

Va demander des renseignement, je penses pas que t'attendes 3h pour des infos, et en plus ça te coute rien ! (sauf si la pref est loin de chez toi)

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MessagePublié: 01 Avr 2009, 22:56 
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Messages: 2805
Localisation: l'étoile noire
bordel c'est pas des infos ça :injure: je passe juste pour un feignant qui veut pas se bouger :vadorpain:


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MessagePublié: 02 Avr 2009, 05:57 
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Inscrit le: 08 Nov 2008, 15:19
Messages: 758
Localisation: marly
salut mon poulet,il te faut le certificat de conformité euro pour pouvoir aller aux impots chercher ton quitus fiscal .ensuite avec l'ensemble de tes pieces tu pourras fais ta cg.mais en l'occurence,tu peux assurer la moto avec la cg belge. :salut:

_________________
l'important c'est le résultat
http://www.rkustom57.venez.fr/
http://www.facebook.com/pages/Marly-Fra ... 8893221456


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MessagePublié: 02 Avr 2009, 07:49 
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Inscrit le: 23 Août 2008, 23:12
Messages: 305
gachette a écrit:
salut mon poulet,il te faut le certificat de conformité euro pour pouvoir aller aux impots chercher ton quitus fiscal .ensuite avec l'ensemble de tes pieces tu pourras fais ta cg.mais en l'occurence,tu peux assurer la moto avec la cg belge. :salut:


Pas mieux! Et tu peux meme rouler 15J avec si t'arrive pas a la faire immatriculer, mais avec des plaques provisoires... Ca fait chier de payer une plaque et une taxe tout les 15j, mais tu peux...

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MessagePublié: 02 Avr 2009, 10:15 
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Inscrit le: 31 Août 2007, 14:13
Messages: 798
Localisation: Lille Inside
- carte belge en 78kW
- certif conformité euro en 78 kW
- facture avec prix, kilometrage, numero de serie faite par le precedent proprio (necessaire pour les impots et le quitus)
- quitus fiscal fourni par le centre des impots de ton arrondissement
- demande d immat

mon 929 a été immatriculé en 2jours
arrivé en france le samedi
immatriculé francais le mardi

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MessagePublié: 02 Avr 2009, 10:43 
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Inscrit le: 31 Août 2007, 11:44
Messages: 2653
Localisation: Pas riche
Toni'O a écrit:
- carte belge en 78kW
- certif conformité euro en 78 kW
- facture avec prix, kilometrage, numero de serie faite par le precedent proprio (necessaire pour les impots et le quitus)
- quitus fiscal fourni par le centre des impots de ton arrondissement
- demande d immat

mon 929 a été immatriculé en 2jours
arrivé en france le samedi
immatriculé francais le mardi


tout eddy

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MessagePublié: 02 Avr 2009, 12:08 
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Inscrit le: 21 Août 2007, 18:04
Messages: 612
Localisation: dans mon garage
Toni'O a écrit:
mon 929 a été immatriculé en 2jours
arrivé en france le samedi
immatriculé francais le mardi

de samedi à mardi, ca fait 4 jours :pain:

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MessagePublié: 02 Avr 2009, 14:29 
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Inscrit le: 31 Août 2007, 14:13
Messages: 798
Localisation: Lille Inside
Matthieu a écrit:
Toni'O a écrit:
mon 929 a été immatriculé en 2jours
arrivé en france le samedi
immatriculé francais le mardi

de samedi à mardi, ca fait 4 jours :pain:


trouve moi un departement ou les impots et la prefecture sont ouverts le samedi et le dimanche..... :? :? :? :? :? :? :?

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MessagePublié: 02 Avr 2009, 17:48 
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Inscrit le: 21 Août 2007, 22:16
Messages: 2805
Localisation: l'étoile noire
Toni'O a écrit:
- carte belge en 78kW
- certif conformité euro en 78 kW
- facture avec prix, kilometrage, numero de serie faite par le precedent proprio (necessaire pour les impots et le quitus)
- quitus fiscal fourni par le centre des impots de ton arrondissement
- demande d immat

mon 929 a été immatriculé en 2jours
arrivé en france le samedi
immatriculé francais le mardi


merci tonio!j'ai eu confirmation par aprilia et l'ancien proprio a tous les papiers donc c'est ok :bounce:


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MessagePublié: 04 Avr 2009, 09:45 
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Inscrit le: 29 Jan 2009, 18:52
Messages: 117
on a fait venir une TLR de belgique sans conformité française! 5 mois de galére!

maintenant c'est ok


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 Sujet du message:
MessagePublié: 04 Avr 2009, 10:15 
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Inscrit le: 02 Sep 2007, 13:17
Messages: 5472
Localisation: 14 voire, un peu plus loin!
La préfecture n'est certainement pas LA référence, lorsque je vois le travail de merde que font certains et autant du peu qui taffe bien...

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"Tant que ça fuit, c'est qu'y a de l'huile."
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 Sujet du message:
MessagePublié: 04 Avr 2009, 14:08 
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Inscrit le: 31 Août 2007, 14:13
Messages: 798
Localisation: Lille Inside
L@ P!nce a écrit:
La préfecture n'est certainement pas LA référence, lorsque je vois le travail de merde que font certains et autant du peu qui taffe bien...


d accord avec toi, mais si la préfecture te dit, va te faire foutre avec ta bécane étrangere..... ben tu peux te foutre le silencieux dans le cul et jouer à l'avion à réaction.

_________________
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