Si tu as besoin d'une avocate arktore...
Je te propose une première variante sur la responsabilité pénale,c'est ce qui marche le mieux;..

puis aller devant le juge civil pour le bonus
Sur le pénal (art. L. 335-1 et s., L. 515-1, L. 521-1 et s., L. 615-1 et s. et L. 716-9 et s.code de la propriété intellectuelle)
Tu obtiens :
- Une ordonnance en référé pour saisie-contrefaçon :La suspension de toute fabrication en cours tendant à la reproduction illicite d'une oeuvre ou à la réalisation d'une atteinte aux mesures techniques et aux informations mentionnées respectivement aux articles L. 331-5 et L. 331-11 ;
- Une saisie, quels que soient le jour et l'heure, des exemplaires constituant une reproduction illicite de l'oeuvre, déjà fabriqués ou en cours de fabrication, ou des exemplaires, produits, appareils, dispositifs, composants ou moyens, fabriqués ou en cours de fabrication (voir meme ordonner la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les oeuvres)
-
La saisie des recettes provenant de toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit, effectuée en violation des droits de l'auteur
- La saisie réelle des oeuvres illicites ou produits soupçonnés de porter atteinte à un droit d'auteur, ou leur remise entre les mains d'un tiers afin d'empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux ;
Et enfin, la cerise sur le gateau, tu peux invoquer une responsabilité civile :
-préjudice morale (image négative de la société, copiée de manière ostensible expression susvisée ''NON OFFICIEL'')
-préjudice financier (perte de revenus pour la société)
Avec sa, il y a meme pas de besoin d'aller devant le juge, il va se chier dessus...
Et tu me rémunères en abonnement street monster
