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 Sujet du message: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 06 Juin 2012, 21:27 
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salut, j'ai une question un peu spéciale sur le partage d'une fosse scpétique avec mes 2 voisins, si quelqu'un bossant dans l'imo ou le droit passe par la :bisou:


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 06 Juin 2012, 21:35 
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Localisation: On the beach
Je sais pas si ca peut t'aider mais j'ai un pote qui en a une en commun avec son voisin,alors soit ils partagent les frais de vidange a 2 ou payent chacun leur tour.

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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 06 Juin 2012, 21:38 
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Localisation: Liverdun,54
la en faite, on est 3, 2 a vivre dans les maisons, et l'autre, en travaux depuis 4 ans, qui a mis en vente la sienne, et qui ne vivant pas la, et sous prétexte qu'il n'a pas racorder son evac final, ne veux pas partager les frais .....

mais bon le jour ou il arrive a la vendre, bas la fosse sera clean et il aura rien payé, donc je me demande au niveau légale ce que ça donne :?


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 06 Juin 2012, 23:01 
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si il veux pas payer, tu chie devant sa porte d'entrée, y'a pas plus simple :injure:

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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 07 Juin 2012, 16:07 
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yoshi.sop a écrit:
sous prétexte qu'il n'a pas racorder son evac final
son evac n'est pas raccorder dessus?? il ne s'en sert pas alors de la fosse??

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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 07 Juin 2012, 16:12 
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si son evacuation n'a jamais été raccordé à la fosse, il est en droit de ne pas payer !!!!
Ca fait peut etre chier car le raccordement se fera peut etre par la suite et la fosse sera clean mais si tu te mets à sa place, tu ne voudrais pas payer pour quelque chose que tu n'as jamais utilisé... C'est de la logique.

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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 07 Juin 2012, 16:28 
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ouep il dit qu'il n'est pas raccordé, ses dalles de tout les étages son fini, donc je pense que si il devais passer des evac en 100 il l'a deja fait ><


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 07 Juin 2012, 16:31 
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a quelle niveau il doit faire son raccord ? chez lui ou a la fosse ?


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 07 Juin 2012, 16:35 
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Localisation: Liverdun,54
en faite tout est bouger rien n'est en travaux, les pvc vont bien de la fosse a chez lui, y'a meme un regard devant son garage par ou c'est remonté, donc perso je pense que soit il raconte des conneries, soit il est vraiment con .... tu fais pas faire des dalles si c'est pour les repété pour passer des evac aprés


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 07 Juin 2012, 21:44 
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Localisation: Annecy
lasouche a écrit:
si il veux pas payer, tu chie devant sa porte d'entrée, y'a pas plus simple :injure:


Tout est dit!

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En savoie on a pas de pétrole mais on a des diots!


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 08 Juin 2012, 15:53 
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Inscrit le: 02 Mai 2011, 22:24
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Y'a pas moyen de faire un contrat?

Genre il rembourse la moitiée des frais de vidange/nettoyage le jour où il fait le raccord à sa maison.

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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 08 Juin 2012, 17:41 
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Localisation: Liverdun,54
il ne veux rien entendre mais bon je vais voir avec mon assistance juridique .


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 08 Juin 2012, 19:47 
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Inscrit le: 07 Avr 2010, 19:19
Messages: 2426
Localisation: brest
si il est raccordé il doit payé meme si il n'utilise pas

y'a pas des papiers qui ont été fait pour la copro?

sinon si il paye pas tu enleve son raccordement et basta :diable:

_________________
La page sur la prépa de mon street

https://www.facebook.com/Street-triple-cafe-racer-2348527615176535/


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 08 Juin 2012, 20:17 
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Inscrit le: 01 Jan 2011, 11:17
Messages: 1346
Localisation: Liverdun,54
nop pas de papier ou de reglement ...

je pensé a 50kg de béton dans son regard de raccordement ^^


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 Sujet du message: Re: question sur la co propriété, un peu spécial
MessagePublié: 08 Juin 2012, 21:11 
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Inscrit le: 16 Juil 2009, 14:19
Messages: 1373
si il est raccorder, quand il chie, logiquement sa bouze elle tombe dans la fosse et la il paye(meme si il habite 3 jours par ans...) normal, mais si il n'est pas raccorder, j'vois pas pourquoi il payerais, c'comme un appart au RDC qui payerais pour un ascenseur...

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