La dictature les amis, la dictature

spark and co

Texte de source Orange info :

Un projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves, révèle Le Figaro mardi.

Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.

La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état. :injure:

cedric57

a moin que je choppe une bonne affaire :pain:

-Arno-

egalement sujet a cette loi ceux qui roule sans assurance et/ou sans permis!

la proposition de loi parle d une saisie non pas au bon vouloir du juge mais obligatoire, cela veut dire que si le juge decide de laisser le vehicule a l auteur de l infraction il faudra qu il se justifie... autant dire qu ils ne le feront jamais....

on est pas dans la merde :mur:

manx-31

vas falloir ce faire tout petit bordel !!

chez pas si c'est lié mais j ajoute ça en +++

un lien pr plus de détails :

http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/1 ... istes-.php

encore + la merde :mur:

seigneur vador

c'est vrai c'est super logique de laisser son véhicule a un mec qui a continué a rouler sans permis,a un mec qui a roulé completement ivre,ou sans assurance

...oh les mecs reveillez vous c'est completement débile de rouler dans ces cas la!!!!! :mur:

faut arreter de se plaindre tout le temps,le mec qui veut rouler bourré,sans assurance ou sans permis et bien il assume toutes les conséquences!!!!sous prétexte d'etre anti gouvernement vous etes prets a donner raison a des inconscients.de plus,la confiscation et la vente du véhicule existe déja dans les textes de lois mais ne sont quasi jamais utilisé par les juges.

manx-31

seigneur vador a écrit:

c'est vrai c'est super logique de laisser son véhicule a un mec qui a continué a rouler sans permis,a un mec qui a roulé completement ivre,ou sans assurance

...oh les mecs reveillez vous c'est completement débile de rouler dans ces cas la!!!!! :mur:

faut arreter de se plaindre tout le temps,le mec qui veut rouler bourré,sans assurance ou sans permis et bien il assume toutes les conséquences!!!!sous prétexte d'etre anti gouvernement vous etes prets a donner raison a des inconscients.de plus,la confiscation et la vente du véhicule existe déja dans les textes de lois mais ne sont quasi jamais utilisé par les juges.

perso c'est juste la partie véhicule endomagé et ou piéces non homologué

le reste bien sur c logique , faut étre stupide pour roulé sans assur ou autres !! :pain:

To l'ours

Il y en a qui le son faut croire :pain:

seigneur vador

manx-31 a écrit:

seigneur vador a écrit:

c'est vrai c'est super logique de laisser son véhicule a un mec qui a continué a rouler sans permis,a un mec qui a roulé completement ivre,ou sans assurance

...oh les mecs reveillez vous c'est completement débile de rouler dans ces cas la!!!!! :mur:

faut arreter de se plaindre tout le temps,le mec qui veut rouler bourré,sans assurance ou sans permis et bien il assume toutes les conséquences!!!!sous prétexte d'etre anti gouvernement vous etes prets a donner raison a des inconscients.de plus,la confiscation et la vente du véhicule existe déja dans les textes de lois mais ne sont quasi jamais utilisé par les juges.

perso c'est juste la partie véhicule endomagé et ou piéces non homologué

ce projet a été anbandonné

cold-static · **Inscrit le:** 21 Août 2007, 22:09 **Messages:** 2164

seigneur vador a écrit:

c'est vrai c'est super logique de laisser son véhicule a un mec qui a continué a rouler sans permis,a un mec qui a roulé completement ivre,ou sans assurance

...oh les mecs reveillez vous c'est completement débile de rouler dans ces cas la!!!!! :mur:

faut arreter de se plaindre tout le temps,le mec qui veut rouler bourré,sans assurance ou sans permis et bien il assume toutes les conséquences!!!!sous prétexte d'etre anti gouvernement vous etes prets a donner raison a des inconscients.de plus,la confiscation et la vente du véhicule existe déja dans les textes de lois mais ne sont quasi jamais utilisé par les juges.

le problème c'est que ça le fait aussi pr les grand excès de vitesse

manx-31

cold-static a écrit:

seigneur vador a écrit:

c'est vrai c'est super logique de laisser son véhicule a un mec qui a continué a rouler sans permis,a un mec qui a roulé completement ivre,ou sans assurance

...oh les mecs reveillez vous c'est completement débile de rouler dans ces cas la!!!!! :mur:

faut arreter de se plaindre tout le temps,le mec qui veut rouler bourré,sans assurance ou sans permis et bien il assume toutes les conséquences!!!!sous prétexte d'etre anti gouvernement vous etes prets a donner raison a des inconscients.de plus,la confiscation et la vente du véhicule existe déja dans les textes de lois mais ne sont quasi jamais utilisé par les juges.

le problème c'est que ça le fait aussi pr les grand excès de vitesse

j viens de le voir a l instant sur la 6 !!!

-gd excé de vitesse
- récidivistes " alcool ou stup "
- défaut d assurrance
-etc...

BuZz · **Inscrit le:** 26 Oct 2007, 10:00 **Messages:** 329

+1 pour les excès de vitesse, le reste je m'en cogne mais si en te faisant choper sur une nationale à 140 au lieu de 90 (ce qui est pas difficile avec nos brêles!) on te saisit ta meule... j'suis pas d'accord!
Pour le reste ça me choque pas non plus...

seigneur vador

idem pour la vitesse mais faut pas rever,ils sont obligés d'inclure ça sinon v'la le taulé :shock:

-Arno-

le probleme etant qu un bon exes de vitesse suffit pour te faire niquer ton bien,

prends le cas d un couple avec une seule voiture, le mec se fait chopé plus de caisse au 2 pour aller taffer, pour emmener les enfants a l ecole c est la que viens s ajouter un probleme social!

la solution rouler tous en leasing ca m etonnerait qui aille prendre les caisses des société de location!

et puis faut arreter de se prendre pour des saints yen a pas un qui respecte le code de la route a la lettre meme jusqu au pieton!
certes faut arreter d etre stupide et de rouler avec 8grammes ou debouler a 100 devant une ecole...

Doowy

Meme pas peur de leur nouvelle loi : Ma moto est encore sur parpaing! :fear:

et pis c'est pas avec mon CB 500 qu'il vont me chopper en grand excés de vitesse! :pain:

De toutes façons faut faire du chiffres! :mur:

Mais c'est vrai qu'il faut en freiné quelques uns, qui nous mettent une mauvaise images! Car 1 motard qui fait le con, ca fait plus de bruit qu'un motard qui reste sage et se defoule dans les endroits prevu pour! :lol:

Pi pour les caisseux ca les calmera! :injure:

seigneur vador

le mieux reste de mettre son vthicule au nom de ses gosses et c'est possible!

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